Dernière mise à jour : 9 Novembre 2025
- Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de l’application mobile « Conciergerie Keryassistance Médicale », éditée par Keryassistance Médicale, SIREN 877917161, siège au 78 avenue des Champs-Élysées, B326, 75008 Paris.
En téléchargeant ou en utilisant l’application, vous acceptez sans réserve ces conditions.
- Services proposés
L’application permet :
De prendre des rendez-vous médicaux et organiser des téléconsultations.
De bénéficier de soins et d’assistance à domicile.
D’obtenir un accompagnement administratif lié à la santé et à la mobilité internationale.
D’accéder à des services premium et à un suivi personnalisé.
- Accès à l’application
L’accès à l’application est gratuit (hors frais de connexion Internet).
Certains services sont soumis à un abonnement payant selon la formule choisie.
L’utilisateur doit être majeur ou disposer de l’accord de son représentant légal.
- Compte utilisateur
L’inscription nécessite des informations exactes et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
Keryassistance Médicale peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire à la loi.
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser l’application dans le respect des lois et de l’éthique médicale.
Ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire ou illégal.
Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’application (piratage, intrusion, etc.).
- Responsabilité
Keryassistance Médicale met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, mais ne peut être tenue responsable :
D’interruptions dues au réseau Internet.
D’un mauvais usage de l’application.
Des dommages indirects ou pertes de données.
Les professionnels partenaires sont seuls responsables des actes médicaux réalisés.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, images, logiciels) sont la propriété exclusive de Keryassistance Médicale.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’application.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via votre espace personnel.
- Modifications
Keryassistance Médicale peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements avant leur entrée en vigueur.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
🔒 Politique de Confidentialité
- Données collectées
L’application collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement des services :
Informations d’identité et de contact.
Données médicales essentielles à la coordination des soins.
Données techniques (adresse IP, logs de connexion).
- Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
Gérer vos rendez-vous et prestations.
Faciliter le suivi médical et administratif.
Améliorer la qualité du service et la sécurité.
Vous envoyer des informations utiles (si vous l’autorisez).
- Base légale
Le traitement repose sur :
Votre consentement explicite.
L’exécution du contrat de service.
Le respect des obligations légales liées à la santé.
- Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées pendant 5 ans maximum après la dernière activité, sauf obligation légale contraire.
- Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
Les professionnels de santé partenaires soumis au secret médical.
Les prestataires techniques (hébergement et maintenance sécurisée).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
- Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles renforcées protègent vos données :
Cryptage des échanges.
Serveurs conformes aux normes HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Accès restreint et contrôlé.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification et suppression de vos données.
Opposition ou limitation du traitement.
Portabilité de vos informations.
Pour exercer vos droits :
📧 contact@-keryassistance-medicale.com
📮 Keryassistance Médicale – 78 Av. des Champs-Élysées, B326 – 75008 Paris
- Cookies
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- Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de désaccord.
- Acceptation
En utilisant l’application, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et la politique de confidentialité.
